Le rescrit dans l’innovation, mode d’emploi
L’innovation est, aujourd’hui, devenu un véritable levier de croissance économique, que ce soit pour les entreprises ou même les États et autres collectivités. Il peut donc être stratégiquement important, pour un pays, d’inciter ses entreprises vers la recherche et l’innovation. La France, pour sa part, a fait le choix de réaliser cette incitation en fournissant des avantages fiscaux et sociaux aux Jeunes Entreprises Innovantes. Mais pour une jeune entreprise, se lancer signifie également la réalisation d’un business plan et de prévoir des financements. Imaginons qu’une entreprise compte sur ce genre de quoi de pousse et se rende compte, in fine, qu’elle n’y ait pas droit. C’est là une problématique qu’il est nécessaire de résoudre afin d’éviter une création d’entreprise sur de mauvaises bases. C’est ce que permet un rescrit CIR, par exemple.
Quelles aides pour l’innovation ?
Il existe de nombreuses aides pour les entreprises innovantes. L’on peut, tout d’abord, bénéficier d’aides financières. Il existe, par exemple, des subventions pour les projets innovants, mais aussi des concours liés à l’innovation ou encore des prêts spécifiques. L’on peut aussi bénéficier d’aides sociales. Et enfin d’aides fiscales. Au rang de celles-ci on trouve le crédit d’impôt recherche qui soutient les projets de recherche. Mais aussi le crédit d’impôt innovation qui vise à aider à la création de produits innovants. Enfin le statut de jeunes entreprises innovantes qui consiste en aides fiscales à l’attention des entreprises qui utilisent au moins 15% de leurs dépenses dans des projets de recherche et développement.
Comment s’assurer une aide fiscale ?
Toutes les entreprises ne sont pas éligibles aux aides fiscales. Il faut, pour ce faire, remplir un certain nombre de conditions. Et l’appréciation quant au remplissage de ces conditions appartient à la seule administration fiscale. Il existe, cependant, un moyen très simple de s’assurer d’être éligible : le rescrit. Qui consiste, tout simplement, à poser une question à l’administration fiscale avec la certitude que la réponse sera applicable.
