Un notaire est un officier ministériel qui rédige des actes ayant force probante et donne date certaine à son acte. L'acte aura force exécutoire, et le notaire en assure la conservation. Ce sont les principales missions du notaire connues du grand public. Pour accomplir sa mission et parvenir à la rédaction d’un acte notarié offrant toutes les garanties de sécurité, le notaire doit apporter conseil et assistance à ses clients. Cependant, il n’est jamais le conseiller d’une seule partie. Au contraire, par sa déontologie, il est le conseil impartial de toutes les parties, ne doit en favoriser aucune, et doit tenir compte de tous les intérêts en présence, afin de parvenir à une convention équilibrée. Le notaire assure donc une activité très compliquée et pourtant ses honoraires ne sont pas libres. Les frais de notaire sont réglementés et seulement une partie de ces frais reviendront finalement au notaire au titre de sa rémunération.
Comment sont calculés les frais de notaire ?
La réglementation prévoit, en fonction des actes accomplis, des frais différents. Il est dû au notaire des émoluments fixes et des émoluments proportionnels. Par exemple, le notaire a le droit de percevoir un honoraire minimum pour la rédaction d'un contrat de mariage de cinquante unités de valeur, soit actuellement 195 euros hors taxes (233,22 euros TTC). Il a droit, en plus, chaque fois que le contrat comporte une donation éventuelle entre époux, à un émolument fixe complémentaire de 27,30 euros hors taxes (32,65 euros TTC). Ces deux émoluments se cumulent. Outre ces frais régis par les décrets, il est possible pour le notaire de prévoir une facturation d'honoraires librement fixée avec son client. Il existe des simulateurs de frais pour connaître exactement les frais à la charge d'un acquéreur d'un bien immobilier afin de connaître exactement le budget à prévoir pour son projet.
Est-il possible de contester des frais de notaire ?
Il est évidemment possible de solliciter des explications sur les frais de notaire appliqués. Le notaire sera toujours en mesure de vous les expliquer et de les justifier sans difficulté. N'hésitez pas en cas de difficulté à solliciter par courrier l'aide du conseil supérieur du notariat qui pourra régler d'éventuels litiges avec votre notaire.
