Les trucs à faire pour créer une association

Le milieu associatif se développe encore et toujours. En effet, d'après une enquête menée, plus de 73 300 associations ont vu le jour entre septembre 2016 et août 2017. La vitalité du monde associatif ne semble plus à démontrer. Et pour cause, ces nouvelles associations viennent enrichir un maillage déjà dense, composé par près de 1.3 million d’associations, et ce, sur toute la France ! Gros plan sur les trucs à faire pour la création d’une association.

Créer une association, les étapes

Si vous aussi, vous souhaitez mettre en œuvre un projet caritatif, culturel, éducatif, environnemental, humanitaire ou sportif, il vous faut alors suivre une procédure par étapes afin de créer cette association. Pour cela, vous pouvez vous appuyer sur un guide d’aide à la création d’une association.

S’acquitter des préalables

Tout d’abord, vous devez vous assurer qu’il vous est possible de créer une association. Et, pour cela, vous devez être au moins deux fondateurs. Ce minima est ramené à 7 en Alsace-Moselle. De plus, il faut être âgé d’au moins 16 ans. En parallèle, il doit s’agir d’une structure menant des projets à but non lucratif, au regard de la Loi Association 1901. De ce fait, la réalisation de bénéfices n’est pas une fin en soi, mais doit servir uniquement les intérêts de l’association pour mener à bien les actions de celle-ci.

Choisir le nom de l’association

Parce qu’il existe de nombreuses associations : il convient de s’assurer que le nom, le sigle ou encore l’acronyme choisi n’existe pas déjà en vérifiant sa disponibilité. Et pour cause, il est impossible de choisir un nom s’il existe déjà. Tout comme il est impossible d’opter pour une dénomination protégée.comme une marque enregistrée auprès de l'Institut national de la propriété industrielle, une appellation d'origine, le nom de famille d'un particulier – sans son accord – un terme correspondant à une qualité ou un titre dont l'usage est réservé à certaines personnes comme « fondation » par exemple. Au-delà de ces restrictions, il est possible de choisir librement son nom.

Déterminer le lieu du siège social de l’association

En vous lançant dans la création d’une association, vous devez également établir quel en sera le siège social, situé bien sûr en France. Tout simplement, il s’agit d’une adresse afin de recevoir les courriers officiels et connaître la préfecture ou la sous-préfecture dont vous dépendrez. Bien entendu, l’adresse du siège social peut être différente de celle où l’activité est exercée. Dans tous les cas, il peut s’agir du domicile de l’un des membres, d’un bâtiment communal ou encore d’un local déclaré par l’association. 

Rédiger les statuts

Concrètement, les statuts sont les règles de fonctionnement de l’association, dont une partie est imposée par la loi 1901. Il s’agit alors du fonctionnement des instances dirigeantes, de la fixation de l’ordre du jour des assemblées générales, du recouvrement des cotisations, des démissions, des exclusions, des adhésions, de la rémunération des dirigeants, de la modification des statuts, de la « mise en sommeil », mais aussi de sa dissolution. Il peut être utile d’y adjoindre le règlement intérieur, à plus forte raison lorsque les règles d’organisation internes sont complexes. 

En marge, c'est l'occasion de définir quels sont les droits aux congés de représentation, de congé pour les responsables bénévoles, mais aussi de définir la gestion des ressources humaines : bénévoles, personne en agrément de service civique, salarié notamment. 

Il vous faut aussi désigner les responsables de l’association à savoir le « Président », le « Trésorier » et l’acter dans un procès-verbal de l’assemblée générale constitutive de l’association. Dans la mesure où les montants des financements sont importants – dons, donations, legs, subventions notamment – il est impératif de prendre un « commissaire aux comptes ».

Déclarer l’association

Une fois ces étapes réalisées, il convient de déclarer l’association. Et pour cela, il faut compléter le formulaire Cerfa n°13973*03. Mais aussi le formulaire annexe Cerfa n°13971*03 – déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association – le Cerfa n°13969*01, déclaration de la liste des associations membres d’une union ou d’une fédération d’associations. Éléments alors à transmettre au greffe des associations de rattachement. 

Il vous faudra aussi déclarer la liste des biens immobiliers dont l’association est en possession et toutes modifications touchants l’association. Pour établir un partenariat durable avec l’administration, il existe « l’agrément ministériel » mais aussi, la « reconnaissance d’utilité publique ». Pour finir, vous devrez vous rapprocher de la mairie, de la préfecture ou de la sous-préfecture de rattachement si vous projetez d’organiser un événement comme une manifestation sportive, une tombola, un vide-grenier ou encore un loto qui se déroulerait sur l’espace public. 

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