Où trouver un exemple d’avenant au contrat de travail ?

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Où trouver un exemple d’avenant au contrat de travail ?

Normalement, chaque personne qui exerce une activité salariée pour laquelle elle perçoit une rémunération doit signer un contrat de travail et ce, afin d’éviter tout litige. Pourtant en fonction de l’évolution de son poste, par exemple, le contrat initial peut ne plus être adapté. Il faut alors rédiger ce que l’on appelle un avenant au contrat.

Avenant au contrat de travail : les modèles à suivre

Un contrat de travail met en lumière les modalités d’exercice d’une fonction ainsi que la durée de travail entre autres choses. Cela a pour but de formaliser l’activité exercée au sein d’une structure. Un contrat de travail peut être produit en cas de litige, s’il ne correspond pas à la réalité et si cela est justifiable et justifié. C’est pour cette raison qu’il est préférable de trouver un exemple d’avenant de contrat de travail rédigé dans les règles de l’art pour parer à toute difficulté.

Le nouveau contrat contient les clauses qui s’appliquent désormais en fonction du changement opéré par rapport à l’ancien contrat. Cela peut être une modification ou un ajout.

A partir du moment où les deux parties (l’employeur et l’employé) signent conjointement l’avenant au contrat de travail, un juge peut établir qu’il y a eu accord et qu’il n’y a pas lieu d’avoir un litige à ce sujet. C’est pour cette raison qu’il est important de le faire rédiger à chaque changement.

Ce document s’applique tout autant sur un contrat à durée déterminée (CDD) qu’un contrat à durée indéterminée (CDI).

Dans quelles situations doit-on faire un avenant à un contrat de travail ?

Plusieurs situations nécessitent la mise en place, par l’employeur d’un avenant au contrat de travail de son salarié. Si son salaire évolue, par exemple. Si, du fait de son expérience ou parce qu’il a suivi une formation, sa qualification au sein de l’entreprise n’est plus la même qu’au moment de la signature du contrat de travail initial.

Un employé peut dans un premier temps travailler à temps partiel et par la suite travailler à temps complet. A l’inverse, notamment quand une personne souhaite s’occuper de ses enfants, il est possible qu’elle demande à bénéficier d’une réduction de son temps de travail au sein de l’entreprise. Un avenant doit notifier ce changement du nombre d’heures travaillées.

Un développement de l’activité peut signifier un déménagement et donc un changement de lieu de travail. Dans le même ordre idée, la mise en place du télétravail, de façon généralisée sur le territoire français du fait de la crise sanitaire, implique que le travail effectué de manière habituelle sur le lieu de travail se fera du domicile du salarié. En ayant cette information sur son avenant au contrat de travail, le salarié peut contacter son assureur, par exemple, pour voir s’il doit modifier un autre contrat : celui de son assurance habitation.

Enfin d’autres clauses, plus spécifiques, peuvent apparaitre, en fonction du domaine d’activité comme la clause de non-concurrence ou encore de mobilité obligatoire pour répondre aux caractéristiques d’une activité.

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