La création d’une entreprise peut être plus compliquée que prévu. Plusieurs statuts juridiques peuvent être utilisés pour la création d’une entreprise et chacun à des spécificités qui lui sont propres. La Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle est la forme d’entreprise la plus utilisée par les entrepreneurs. Pourquoi recourir à la SASU pour la création de votre entreprise ? Découvrez dans cet article les avantages du statut SASU.
Qu’est-ce qu’une SASU ?
La SASU est une forme d’entreprise par actions simplifiées unipersonnelle qui peut être crée par un associé unique. En effet, une SASU est une société d’Actions Simplifiées qui varie en fonction du nombre d’associés. L’avantage des SASU, c’est la flexibilité de son fonctionnement. Elle peut devenir unipersonnelle sans pour autant que ses statuts juridiques ne changent. Depuis 2009, créer une SASU permet à l’entrepreneur de ne pas être obligé d’avoir un capital minimal et de le déclarer aux commissaires des comptes. Pour en savoir plus sur le statut SASU, il primordial de consulter la loi de modernisation de l’économie. Cette loi a permis de faciliter le recourt à la société d’actions simplifiées unipersonnelles. La SASU est depuis lors, la forme d’entreprise la plus utilisée par les investisseurs.
Les avantages de la SASU
La création d’une entreprise avec le statut SASU permet à l’entrepreneur d’avoir des responsabilités limitées pour les apports. La SASU évolue en fonction du nombre d’associés, des changements de statuts de la société. Grâce à la souplesse de son fonctionnement, une SASU est idéale pour gérer facilement la comptabilité et avoir une organisation administrative simple. L’avantage d’une SASU c’est que les dividendes issus des activités commerciales de la société ne sont pas soumis aux charges sociales.
Opter pour une SASU dans la création d’une société donne à l’entrepreneur la possibilité de séparer son patrimoine personnel du budget destiné au fonctionnement de la société. En cas de faillite, l’investisseur ne se retrouve pas ruiner dans la mesure où les problèmes financiers de la SASU n’impactent pas sur le patrimoine matériel et financier de l’entrepreneur. Avec une SASU, le capital de la société peut être constitué de biens immobiliers, d’argent, de mobiliers et autres biens ayant une valeur financière.
Quel régime fiscal et social pour le président d’une SASU ?
Le président d’une SASU bénéficie du statut d’assimilé salarié lorsqu’il perçoit une rémunération au titre de son mandat social. Il relève alors du régime général de la Sécurité sociale, sans pour autant bénéficier de l’assurance chômage du seul fait de son mandat. Ce niveau de protection sociale constitue l’une des différences importantes avec certaines autres formes d’entreprise.
La SASU est par ailleurs soumise par défaut à l’impôt sur les sociétés. Sous certaines conditions et pour une durée limitée, une option pour l’impôt sur le revenu peut néanmoins être possible. Le choix du mode de rémunération du dirigeant doit donc être étudié en tenant compte à la fois de la fiscalité de la société et de celle de l’associé unique.
Le président associé peut également percevoir des dividendes lorsque la société réalise des bénéfices distribuables et qu’une distribution est décidée. Contrairement à la rémunération du mandat, ces dividendes ne sont pas soumis aux cotisations sociales du régime général. Ils restent toutefois soumis à la fiscalité applicable aux revenus du capital.
Quels sont les inconvénients de la SASU ?
La souplesse de la SASU ne signifie pas qu’elle convient à tous les entrepreneurs. Sa création nécessite la rédaction de statuts et le respect de plusieurs formalités propres aux sociétés. Cette liberté statutaire demande également de la vigilance : des statuts mal rédigés peuvent devenir contraignants lorsque l’entreprise évolue.
Le coût de la protection sociale du président rémunéré doit également être intégré au choix du statut. Le régime d’assimilé salarié offre une couverture relativement étendue, mais les cotisations liées à la rémunération peuvent être importantes.
Enfin, une SASU doit respecter des obligations comptables et juridiques : tenue d’une comptabilité, établissement des comptes annuels, approbation des comptes par l’associé unique et dépôt auprès du registre compétent, notamment. Avant de choisir ce statut, il est donc préférable de le comparer avec les autres solutions possibles en fonction du chiffre d’affaires envisagé, de la rémunération souhaitée, des besoins de protection sociale et du développement futur de l’activité.
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