CBD : existe-t-il des produits de luxe ?
Le CBD (cannabidiol) est une molécule qui se retrouve dans différentes parties de la plante de cannabis ou de chanvre. Il fait partie de la centaine de cannabinoïdes présents dans cette espèce végétale. Grâce aux travaux de nombreux chercheurs à travers le monde, on s’est aperçu que le CBD était une substance totalement différente d’autres cannabinoïdes comme le THC (tétrahydrocannabinol). Souvent confondu avec le cannabis dans son entièreté, le CBD est pourtant un produit spécifique. Aujourd’hui, il se retrouve dans le commerce sous plusieurs formes. Le CBD connaît un succès commercial depuis quelques années, ce qui explique la multiplication des vendeurs. Tous les produits qui en contiennent et qui sont disponibles sur le marché sont-ils autorisés à la vente ? Y a-t-il des produits de CBD de luxe ?
La législation française sur la production de CBD en France
La production du CBD est intimement liée à la culture du cannabis, une plante qui se retrouve au cœur des débats, tant dans la communauté scientifique que dans la sphère sociopolitique. La production de la plante de cannabis est acceptée par la loi en France. En revanche, les producteurs ne doivent cultiver que les variétés autorisées par l’arrêté du 22 août 1990 qui porte application de l’article R. 5132-86 du Code de la protection de la santé publique pour le cannabis (modifié par l’arrêté du 21 mars 2004). Il s’agit notamment des variétés de Sativa L qui respectent les conditions suivantes :
- le taux de THC est inférieur ou égal à 0,2 %,
- l’évaluation de la teneur en THC et la prise d’échantillons pour l’évaluation sont réalisées selon la méthode communautaire prévue par la disposition légale.
Voici quelques exemples de variétés de cannabis Sativa L : Dioïca 88, C.S., Fedrina 74, Carmagnola, Fedora 19, Fibranova, Epsilon 68, Ferimon, Uso 31 et Futura 75. Pour tout savoir sur les fleurs de CBD, n’hésitez pas à vous rendre sur des sites spécialisés dans la vente de produits issus du CBD. Tout produit à base de CBD ne provenant pas d’une variété autorisée est d’emblée interdit en France. Lorsque le CBD est obtenu à partir de la catégorie de plantes ci-dessus évoquées, il peut être jugé légal, au regard de l’évolution de la réglementation sur le CBD.
L’avis de la justice européenne sur les produits à base de CBD
Les recherches scientifiques ont mené bien des pays à revoir leurs textes de loi sur le CBD. Cependant, un flou juridique persiste toujours autour de la production, de la commercialisation et de la consommation des produits contenant du CBD. Au plan européen, il n’existe pas encore un cadre légal précis sur cette molécule. Mais en 2019, la CJUE (Cour de Justice de l’Union européenne) a rendu une décision qui a fait jurisprudence.
Une société française a été épinglée en 2018 par la justice française pour avoir vendu des produits contenant du CBD. Les deux co-entrepreneurs (Sébastien Béguerie et Antonin Cohen-Ahad) ont été condamnés en première instance à une peine d’emprisonnement avec sursis et à une amende. Ils ont déposé un recours devant la Cour d’appel d’Aix-Marseille qui, se son côté, a saisi la CJUE. Cette dernière juridiction, dans son arrêt du 19 novembre 2019, a retoqué le Tribunal correctionnel qui a condamné les deux justiciables.
La CJUE a estimé qu’eu égard aux conventions internationales relatives à la libre circulation des marchandises et selon les connaissances scientifiques actuelles, l’huile de CBD n’était en aucun cas un produit stupéfiant (source : drogues.gouv.fr). Cette décision de la justice européenne montre que le CBD n’est pas interdit à la vente dans les pays membres de l’UE. Elle a d’ailleurs mené les autorités françaises à entreprendre des travaux interministériels afin d’expertiser les modifications à apporter à l’arrêté du 22 août 1990.
Pour prouver son engagement à s’aligner sur la décision de justice, l’État français a validé et notifié à la Commission européenne un projet d’arrêté, le 20 juillet 2021. Cet arrêté prévoit d’étendre, sous certaines conditions, l’autorisation de culture, d’exportation, d’importation, d’utilisation industrielle et commerciale à toutes les parties de la plante de chanvre. L’arrêté définitif devra être publié en fin 2021 ou en début 2022.
Taux de CBD et de THC : les critères d’évaluation d’un produit contenant du CBD
Le CBD comme le THC ont tous deux la même origine, mais ont des effets très différents. Le THC est une molécule psychotrope et donc un stupéfiant. C’est pour cela que la loi a veillé à ce que les variétés de cannabis autorisées aient une teneur de THC quasiment négligeable. Cette molécule est présente dans tout produit à base de CBD et son taux détermine la nature de ce dernier. Dès que la proportion en THC excède 0,2 %, le produit devient problématique vis-à-vis de la loi. Plus ce taux est élevé, plus le produit risque d’être considéré comme un stupéfiant.
A contrario, la forte concentration en CBD est une marque de prestige pour les produits. Sur le marché, les produits à base de CBD sont disponibles avec des proportions variées de CBD, allant de moins de 5 % à plus de 70 %. En somme, les fleurs, les résines, les huiles, les tisanes et autres produits de CBD de luxe sont ceux qui comportent au maximum 0,2 % de THC et au minimum 10 % de CBD.
Lien entre le type de culture des plants de cannabis et la nature du CBD
Le CBD est le résultat de tout un processus qui débute par la culture des plants de cannabis. Diverses méthodes sont utilisées pour cette production. La teneur en CBD des fleurs, de la résine, du pollen ou de l’huile de CBD dépendra en partie de l’ensemble des procédures effectuées, des outils et produits utilisés lors de la culture. Trois méthodes de culture permettent d’obtenir des produits de CBD de luxe :
- la culture indoor (en intérieur dans un espace clos),
- la culture outdoor (en plein air),
- la culture sous une serre (le green house).
Les commerçants de produits contenant du CBD de prestige choisissent leurs fournisseurs selon la méthode de culture des plants de cannabis.
CBD : les produits prisés sur le marché
Le marché du CBD se développe en France, comme un peu partout dans le monde. Le commerce électronique favorise d’ailleurs l’accès à la molécule. Certains produits sont très appréciés en raison de leur forte teneur en CBD. Il y a, entre autres, la moon rocks, les fleurs de CBD, la résine de CBD et l’huile de CBD.
La moon rocks est un concentré de CBD dans sa forme la plus pure. Elle est fabriquée à partir de têtes de plants et d’huile de CBD. Elle est ensuite recouverte de pollen et revêt ainsi un aspect rocheux. La moon rocks est prisée parce qu’elle offre généralement une teneur très élevée en CBD, allant jusqu’à 80 % (avec 0,2 % de THC au maximum). C’est une nouvelle venue sur le marché du CBD, elle concurrence activement les autres produits.
Les fleurs de CBD sont aussi très prisées. Le CBD se concentre fortement au niveau du pollen sur les plants de cannabis. Les fleurs de CBD ont donc un taux de CBD pouvant excéder les 30 %. Si elles sont issues des variétés de cannabis autorisées, elles contiennent alors moins de 0,2 % THC. La résine de CBD est aussi l’un des produits de luxe. Elle est constituée à partir des trichomes qui sont de fines excroissances se développant sur les fleurs et les feuilles de CBD. Aussi appelée « haschich », la résine de CBD commercialisée en France présente un important taux de CBD, tout en respectant le seuil de THC à ne pas dépasser.
Enfin, l’huile de CBD est un potentiel produit de prestige, prisé pour sa praticité. Sa concentration en CBD dépend de la méthode d’extraction (pression à froid, extraction à partir d’un solvant, extraction au CO2). L’extraction au CO2 est indiquée comme la méthode qui permet d’obtenir de l’huile de CBD la plus pure.
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