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Transports médicaux : quels remboursements ?

En tant qu’ayant droit de l’Assurance Maladie, vos frais de transports médicaux vous seront remboursés à 65 % ou à 100 % dans la limite des tarifs fixés par la Sécurité sociale. Les femmes enceintes, les accidentés du travail, les bébés de moins de 30 jours, les victimes d’affections longue durée peuvent prétendre à un remboursement à 100 %. De même, les personnes blessées lors d’un attentat terroriste bénéficient de la prise en charge intégrale de leurs soins médicaux y compris donc le transport médical, sans avance de frais.

Transport médical, qu’est-ce que c’est ?

Il faut d’abord savoir que le transport médical est un acte médical prescrit par un médecin dont il engage la responsabilité. Un référentiel médical de prescription encadre clairement cet acte et il concerne les déplacements vers des centres de soins ou d’examens de différentes catégories de patients. Le transport médical doit être prescrit avant le transport, sauf cas d’urgence, répondre à une nécessité médicale et tenir compte de l’état de santé et de l’autonomie du patient. La prise en charge des frais de transports médicaux vous permettra par exemple de recourir aux services d’un taxi conventionné sur Allainville aux Bois .

Dans quels cas le transport médical est pris en charge ?

En cas d’hospitalisation par exemple, un transport médical peut être requis pour entrer ou sortir d’une hospitalisation ou effectuer un transfert inter-établissements. Dans une situation d’accident du travail ou de maladie professionnelle un transport médical peut être prescrit. C’est aussi le cas pour les soins d’un patient atteint d’une affection de longue durée.

Le transport en ambulance par exemple peut être prescrit lorsque l’état du patient exige un transport en position semi-assise ou couchée, avec présence d’un personnel médical qualifié. Pour un transport en conditions d’asepsie ou un brancardage le transport en ambulance est aussi requis. En cas de déficience physique, ou d’une situation nécessitant une aide au déplacement sans portage, le transport médical peut être réalisé en taxi conventionné ou en véhicule sanitaire léger. Assurez-vous que votre taxi soit agréé CPAM. Ces modes de transports conviennent aussi quand il est besoin de la présence d’un tiers pour transmettre les informations nécessaires aux soignants, et quand il est important de respecter les règles d’hygiène.

Comment se faire rembourser ses transports médicaux ?

Si en général la prise en charge des frais de transports médicaux par l’Assurance Maladie se limite à la structure de soins la plus proche du patient, sachez que le fait de répondre à une convocation pour un contrôle réglementaire vous donne droit à un remboursement. Dans tous les cas il revient au médecin de déterminer le mode de transport le moins onéreux et le plus adapté au patient. Pour obtenir un remboursement de votre transport médical, vous devez adresser à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (trouvez la votre sur le site DemarcheAdministratives.fr) la prescription médicale de transport ou votre prescription médicale de transport avec demande d’accord préalable, et y joindre les différents justificatifs de paiement, comme par exemple la facture du transporteur ou les frais de parking.

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie rembourse à hauteur de 65 % la plupart des transports médicaux, y compris les frais kilométriques engagés avec un véhicule personnel. Le prix du kilomètre fixé par arrêté est de 0,30 euros du kilomètre en 2020. Ce même taux de 65 % est appliqué pour les frais de transport en commun, qu’il s’agisse du métro, du bus, de train ou d’avion. Mais ici le prix le plus bas sert de référence, et vous recevrez 65 % du prix du ticket le moins cher. Dans certains cas, le taux est de 100 %, comme par exemple lorsque vous disposez d’une mutuelle.

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