Les trucs à faire pour réussir la rédaction de votre document unique
Selon la loi, il est de la responsabilité de l’entrepreneur de protéger ses employés des risques d’accident. Le code du travail, dans son décret n°2001-1016 sorti depuis près d’une décennie, contraint les dirigeants à élaborer un document unique garantissant la sécurité de leurs travailleurs. Cependant, il est important de savoir que cette norme ne s’applique qu’aux entreprises qui comptent au moins deux salariés. Par ailleurs, le document unique doit être rédigé de sorte à prévenir les risques d’accident de travail. Suite à cette rédaction, certaines mesures seront prises pour optimiser la sécurité des salariés.
Qu’est-ce qu’un document unique ?
Chaque travailleur est exposé à des risques d’accident professionnel. Lorsqu’un chef d’entreprise fait travailler plus d’un salarié, il doit obligatoirement rédiger un document dans lequel il évalue les risques qu’encourent ses employés sur leur lieu de travail. Ce dossier doit contenir un ensemble de mesures de prévention pour réduire les risques professionnels. Le document unique sera soumis à de perpétuelles mises à jour afin d’être conforme aux éventuelles modifications effectuées au sein de l’entreprise.
A l’absence de ce dossier, l’entrepreneur est contraint de payer une amende de 1 500 € au cas où il reçoit une visite de contrôle des agents de l’inspection du travail. S’il commet à nouveau cette faute, il versera le double de cette somme. Pour se conformer à la loi, faites rédiger votre duer par un professionnel.
Quelles sont les étapes de l’élaboration du document unique ?
La rédaction du document unique est une procédure qui s’étend sur différentes étapes. Sur le web, vous trouverez des modèles prédéfinis qui vous aident à réussir cette élaboration. Toutefois, il convient de définir préalablement le plan de rédaction. Ensuite, il faut examiner scrupuleusement le cadre professionnel dans le but de cerner les facteurs à risque.
L’étape suivante sera de mettre en place des mesures préventives afin d’optimiser la sécurité des salariés. Pour terminer, le rédacteur doit évaluer les résultats qui découlent de cette prévention.
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