La démarche principale à mener après la naissance d’un enfant est de lui établir un acte de naissance. Cet acte d’état civil est un document administratif légal qui prouve l’appartenance d’un individu à un pays. Tout citoyen est tenu de détenir cette pièce utile dans la réalisation de diverses démarches administratives. Voici comment réclamer un acte de naissance, les documents nécessaires à son obtention et son intérêt. Si vous êtes résident étranger, vous pouvez demander cet acte d’état civil en suivant la procédure requise.
Comment demander un acte de naissance ?
Établi pour une durée donnée, l’acte de naissance existe sous différentes formes. Il peut être réclamé par l’intéressé lui-même ou une tierce personne. Vous pouvez en faire la demande en ligne, par courrier ou directement en mairie.
L’acte de naissance et ses déclinaisons
Avant de réclamer votre acte de naissance, vous devez préciser celui que vous souhaitez obtenir. En effet, 3 types de documents peuvent vous être remis en guise d’acte d’état civil : une copie intégrale, un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation. La copie intégrale restitue toutes les données que comporte l’acte de naissance répertorié au registre d’état civil. Elle contient notamment les informations personnelles de l’intéressé, telles que ses noms et prénoms, sa date et son lieu de naissance. Si des mentions marginales existent, la copie intégrale les précise.
L’extrait avec filiation est un résumé des informations enregistrées dans l’acte de naissance répertorié au registre d’état civil. Il établit le lien juridique de parenté rattachant un enfant à son père ou à sa mère. Les données personnelles de l’individu concerné et les inscriptions marginales sont également mentionnées.
Quant à l’extrait sans filiation, il est une synthèse des renseignements disponibles dans l’acte de naissance. Sa particularité est qu’il ne mentionne aucune information relative aux parents. Il ne présente que les noms, prénoms, date et lieu de naissance du concerné. Il indique les mentions marginales existantes.
Demandez votre copie intégrale ou l’extrait d’acte de naissance en ligne
Les démarches à suivre pour demander un acte de naissance en ligne sont simples. Il suffit de vous rendre sur le site de votre mairie ou sur une plateforme de services administratifs pour établir une demande. Une fois sur le site, vous aurez à renseigner les identifiants d’état civil (noms et prénoms), la date et le lieu de naissance. Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation, vous devez préciser les noms et prénoms des parents.
Dès que les informations sont inscrites, le formulaire rempli sera transmis à la mairie pour être traité. La durée de traitement de votre dossier dépend des dossiers en attente d’examen par les services municipaux et du temps mis pour l’acheminement du courrier. Toutefois, la demande en ligne est plus rapide. Vous recevrez ensuite votre acte de naissance par courrier postal, lorsqu’il est prêt.
Demandez votre acte de naissance par courrier
La demande d’un acte de naissance par courrier exige l’envoi d’une lettre à la mairie. Celle-ci devra mentionner son objet, les informations sur l’identité de l’intéressé ainsi que sa date et son lieu de naissance. Elle doit aussi fournir l’adresse postale du demandeur. Les informations sur les parents ne seront utiles que si vous réclamez une copie intégrale ou un extrait avec filiation. Vous devez également ajouter une enveloppe timbrée, afin de recevoir l’acte civil souhaité. Le délai de réception peut être de quelques semaines.
Déposez une demande sur place
La mairie reçoit les demandes d’acte de naissance si vous vous rendez sur place avec les informations nécessaires (noms, prénoms, date et lieu de naissance, noms des parents), selon le type d’acte requis. Vous pouvez donc vous rendre directement à la mairie muni de votre pièce d’identité, si vous êtes la personne concernée. Si vous êtes un parent, vous devez montrer un justificatif qui prouve l’affiliation, comme un livret de famille. Si vous agissez en tant que mandataire, vous devez apporter la preuve de votre mandat. L’acte de naissance vous sera délivré le jour même.
La durée de validité d’un acte de naissance
Qu’il s’agisse d’une copie intégrale ou d’un extrait, un acte de naissance n’a pas de date de péremption, sauf si des modifications y sont apportées. Cependant, certaines démarches administratives exigent la présentation d’un acte de naissance datant de moins de 3 mois. C’est par exemple le cas pour un renouvellement de passeport ou de carte d’identité. Dans le cadre d’un mariage ou d’un pacs en revanche, la durée de validité acceptée est de 3 mois lorsque l’acte est délivré par l’État français. S’il est étranger, la durée admise est de 6 mois au plus.
Quels documents pour demander un acte de naissance ?
Les pièces à présenter pour réclamer un acte de naissance sont spécifiques au type de document demandé. Si vous souhaitez obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation de l’acte de naissance, différents documents doivent être remis. Avant tout, vous devez fournir votre pièce d’identité. Vous devez également présenter un document qui prouve l’existence d’un lien avec la personne dont l’acte est demandé. Il vous sera demandé de fournir les noms et prénoms de l’intéressé, de même que sa date et son lieu de naissance. Pour ces deux types d’actes de naissance, vous aurez à indiquer les noms et prénoms des parents de l’individu en question.
En ce qui concerne l’extrait sans filiation de l’acte de naissance, les informations demandées sont moins nombreuses. En effet, ce type d’acte est une reproduction succincte des informations mentionnées au registre d’état civil. Il vous suffit de fournir les noms et prénoms de la personne concernée ainsi que sa date et son lieu de naissance. Les renseignements sur le demandeur ne sont pas réclamées par l’administration.
Dans quelles situations demander un acte de naissance ?
L’acte de naissance atteste de l’état civil d’un individu. Il est utile dans de nombreuses circonstances. Il est notamment nécessaire à l’établissement de vos papiers d’identité. Il est aussi indispensable pour effectuer des démarches personnelles ou de déclaration. Ce document peut également être réclamé lors d’une procédure judiciaire.
Pour effectuer des démarches personnelles
Les formalités personnelles nécessitant un acte de naissance sont le mariage, le divorce et la naturalisation. Si vous désirez épouser quelqu’un, l’administration vous demandera un extrait de naissance avec ou sans filiation. Pour un divorce, il est plutôt exigé de présenter une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’acte de naissance. Pour une naturalisation, vous devrez fournir une copie intégrale et authentique de l’acte de naissance, dans la langue du pays dont vous êtes originaire.
Pour des formalités de déclaration
Certaines démarches de déclaration exigent la présentation d’un acte de naissance. Par exemple, si vous souhaitez inscrire votre enfant dans une nouvelle école, vous devez prouver votre relation parentale avec lui. Il vous sera alors demandé de fournir un acte de naissance avec filiation. Il en sera de même lorsque vous envisagerez de demander un congé maternité.
L’acte de naissance est également indispensable pour introduire une demande d’aide sociale à la Caisse d’Allocations Familiales lorsqu’un enfant naît. Il vous est généralement demandé de fournir une copie intégrale ou un extrait avec filiation pour obtenir ces aides. Si vous envisagez de soumettre votre dossier à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), vous devez absolument présenter un acte de naissance. C’est aussi le cas si vous souhaitez faire immatriculer une entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
L’établissement de vos documents d’identité
L’acte de naissance constitue la pièce principale utilisée pour établir les papiers servant à vous identifier. Vous en aurez donc besoin pour obtenir votre carte d’identité, votre passeport ou réclamer un livret de famille. Dans ce cadre, vous devez présenter une copie intégrale ou un extrait avec filiation de l’acte de naissance.
Une procédure devant la justice
Un juge peut demander un acte de naissance, dans le cadre d’un procès ou au cours d’une procédure judiciaire. Généralement, c’est l’avocat ou un notaire qui reçoit la demande du magistrat, puis qui récupère l’acte auprès de la personne concernée.
L’acte de naissance pour les résidents étrangers
Les Français nés à l’étranger et les résidents étrangers peuvent aussi obtenir un acte de naissance. Cet acte d’état civil est également accessible dans l’Hexagone pour les Français nés hors du territoire.
Étrangers : comment obtenir votre acte de naissance ?
Les étrangers nés sur le territoire français doivent demander leur acte d’état civil auprès de la mairie dans laquelle leur naissance a été déclarée. La procédure et les pièces à fournir sont identiques à celles d’un Français né sur le territoire. Une personne née à l’étranger pourra, quant à elle, obtenir son acte de naissance à l’ambassade ou au consulat de son pays de naissance en France. Une traduction de l’acte obtenu est nécessaire lorsque vous voulez vous en servir pour effectuer des démarches auprès de l’administration française.
L’acte de naissance pour les Français nés à l’étranger
Les Français nés hors du territoire peuvent demander leur acte de naissance auprès du service central d’état civil de Nantes. Si vous effectuez votre demande en ligne ou par courrier postal, elle sera examinée dans les plus brefs délais. Vous pouvez réclamer une copie intégrale, un extrait d’acte de naissance ou un acte plurilingue (traduit en d’autres langues), selon vos besoins.
