Loi Lemoine 2022 : de quoi s’agit-il ?

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Loi Lemoine 2022 : de quoi s’agit-il ?

Acheter un bien immobilier et être propriétaire : voilà un souhait que partagent bon nombre de français en 2022. La souscription d’un prêt immobilier est souvent un passage obligé, ce qui suppose non seulement un remboursement de ce dernier, mais aussi de l’assurance emprunteur, ce qui représente un coût. La loi Lemoine vient apporter des solutions.

Quel est le principe de la loi Lemoine ?

Quand on s’intéresse de près au crédit immobilier, mieux vaut tout savoir sur la loi Lemoine 2022 car elle peut permettre de faire de belles économies.

En effet, l’assurance emprunteur est une garantie que demande l’établissement bancaire auprès duquel on souscrit le prêt. En cas de décès par exemple ou d’invalidité qui empêcherait le propriétaire de rembourser, l’assurance prendrait le relais.

Les banques ont actuellement le monopole, alors qu’une autre solution existe : la délégation d’assurance chez un cabinet d’assurance extérieur. C’est une solution pour payer moins cher, car le contrat est déterminé en fonction de l’état de santé, de l’âge, du type de métier etc…alors que la banque demande à tous les clients la même somme et mutualise les risques entre eux.

La somme à rembourser pour l’assurance emprunteur peut représenter beaucoup sur un prêt en 20 ans. Il est donc utile, régulièrement, de comparer les offres pour pouvoir changer si l’on trouve une offre qui, à niveau de protection égal présente un coût plus faible.

Ces démarches sont facilitées avec cette nouvelle loi qui permet de changer à tout moment, ce qui n’était pas le cas auparavant.

Les avantages de la Loi Lemoine

Chaque candidat à l’achat, en outre, pour que le calcul de l’assurance se fasse, était soumis à un questionnaire de santé.

Pour peu qu’il réponde suivre un traitement de plus de deux semaines, il pouvait voir le montant de ses cotisations augmenter.

Cela est terminé avec cette loi qui supprime le questionnaire de santé pour les prêts jusqu’à 200 000 euros. Sachant que cela représente bon nombre de prêts, à l’heure où les prix flambent et où le pouvoir d’achat est en berne, cela constitue une grande avancée.

C’est aussi le cas pour le droit à l’oubli. Certaines personnes ayant eu un cancer ou encore une hépatite C et étant en rémission pouvaient être pénalisées, au moment de demander un prêt immobilier. Parce que les banques les jugeaient encore à risque, elles devaient payer plus cher, alors que leur état de santé était bon depuis 10 ans.

Désormais, grâce à la loi Lemoine, si le protocole thérapeutique est terminé depuis 5 ans, sans rechute, la personne peut ne pas déclarer son ancienne maladie lors de la demande de prêt. Cela touche toutes les personnes, quel que soit leur âge. Le délai est donc raccourci de 5 ans, ce qui là encore est un grand progrès pour ne pas payer trop cher son crédit.

Il est bon de noter que pour trouver la meilleure offre, que ce soit pour le prêt ou encore pour l’assurance emprunteur, passer par un courtier en crédit immobilier peut s’avérer judicieux.

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