La location de maison est un secteur assez lucratif. Il constitue un bon investissement et c’est à juste titre que beaucoup de personnes y tentent leur chance. D’ailleurs, la loi Pinel a véritablement arrangé les choses dans le domaine des programmes immobiliers des appartements neufs. Mais, ces conditions demeurent-elles même pour cette nouvelle année ? Vous désirez vous lancer dans la location de maison individuelle en profitant des dispositions de la loi Pinel ? Vous avez surement envie, avant de démarrer votre investissement, de comprendre un peu le système pour ne pas avoir de mauvaises surprises. Nous nous proposons dans cet article de vous explique Les conditions de location d’une maison individuelle en loi Pinel.
Petit rappel sur les dispositions de la loi Pinel
La loi Pinel, par essence, encourage l’investissement locatif neuf. Le dispositif donne droit, dans le cadre de son incitation à l’investissement locatif, à une réduction d’impôts sur le revenu :
12 % pour une location de 6 ans ;
18 % pour une location de 9 ans ;
21 % pour une location de 12 ans.
À cette réduction sont ajoutés d’autres avantages fiscaux comme la possibilité de devenir propriétaire sans apport. Mieux, avec ce dispositif, il est permis de louer un bien à ses ascendants ou descendants. Pour finir, avec la loi Pinel, le remboursement de l’achat d’une maison ou d’un appartement par les loyers versés chaque mois est une réalité.
Notez toutefois que, dans le but d’alléger la tâche aux ménages avec des revenus modestes, le loyer est plafonné dans le dispositif Pinel. Des prix maximums de location sont définis par m2 dans les différentes zones éligibles à la loi.
Location d’une maison individuelle en loi Pinel : les conditions
Pour profiter du dispositif Pinel relatif à la réduction d’impôt sur revenu, le respect de certaines conditions est indispensable. Pour commencer, le dépôt de la demande de votre permis de construire doit se faire avant le 31 décembre 2021. N’oubliez pas que ladite demande doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée directement en mairie.
Ensuite, le logement en question doit obligatoirement être situé dans l’une des zones éligibles à la loi Pinel. Pour profiter du dispositif Pinel, il est aussi important que la durée de location de la maison individuelle soit de 6, 9 ou 12 ans. Durant toute cette période, la location doit être faite à titre de résidence principale.
Enfin, la construction du logement ne doit pas dépasser 30 mois et la maison elle-même doit être mise en location nue, au plus 12 mois après la fin des travaux.
La loi Pinel : jusqu’à quand ?
La loi Pinel reste en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024. Toutefois, quelques modifications ont été apportées au dispositif initial. Contrairement donc à ce qui est fait jusque-là, les avantages liés à la réduction d’impôt pour inciter à l’investissement s’abaisseront petit à petit, et ceci, chaque année.
