On en entend souvent parler, mais concrètement, sait-on en quoi consiste une convention collective ? Si vous vous interrogez à ce sujet, vous serez intéressé par ce qui suit.
Qu’est-ce qu’une convention collective ?
Si on prend le temps de lire les mots, on peut parfaitement comprendre ce qu’est une convention collective : C’est une série d’accords relatifs à de nombreux domaines internes d’une entreprise qui ont été conjointement conclus par des employeurs, mais aussi des organisations syndicales qui représentent les salariés. Ainsi, dans une convention collective, on retrouve les conditions d’emploi dans telle ou telle entreprise, les garanties sociales, le droit à la formation etc…
Presque chaque entreprise peut en édicter une ; sachant qu’une convention collective s’affilie à un domaine d’activité. Pour savoir de quelle convention on dépend, il faut se rapporter au numéro APE. Ce numéro a été attribué à l’entreprise, lors de sa création par l’INSEE.
Il est bon de noter que des entreprises exerçant plusieurs activités peuvent avoir plusieurs conventions collectives également ! Dans le cas où aucune convention collective ne correspondrait à votre type d’activité, il est tout à fait possible de vous rapprocher de l’Inspection du Travail ; qui se chargera de trouver une solution qui convienne à tous ; employeur, comme salariés, en accord avec les membres syndicaux.
Dans quel cas peut-on avoir besoin de consulter la convention collective ?
Beaucoup de raisons peuvent pousser un employé à vouloir consulter la convention collective de son entreprise ; d’autant que ce document n’est pas figé dans le temps. Un changement d’activité, un agrandissement peuvent la modifier. Il en va de la responsabilité de l’employeur de la tenir à jour, en fonction d’un changement de législation, par exemple. Mais quand on se concentre sur son cœur de métier, il peut être difficile d’effectuer cette veille professionnelle. Sur www.convention.fr, les employeurs peuvent obtenir des versions, mises à jour, de leur convention collective propre.
Un employé peut avoir besoin de regarder la convention collective de son entreprise lorsqu’il s’interroge, par exemple, sur son droit à la formation. Des informations spécifiques y sont contenues qui ne relèvent pas du Code du Travail en lui-même.
Une prime de fin d’année, par exemple, qui est décidée par un employeur donné, peut apparaître dans ce document. Un calcul d’indemnité de licenciement qui serait différent de celui qui est prévu initialement peut également y figurer. Pour le savoir, la convention collective doit être en permanence consultable et à jour, au sein de l’entreprise.
La convention collective est un document essentiel à la vie de l’entreprise, car il comporte des renseignements très importants relatifs au fonctionnement interne. Pour être efficace et remplir son rôle, cet ensemble de données doit être régulièrement mis à jour, pour suivre les changements inhérents à l’entreprise.
