Les mutations professionnelles suscitent généralement de nombreuses préoccupations. Dans ces processus, les décisions et dispositions relatives au logement sont notamment assez délicates. Le dispositif PTZ ou Prêt à Taux Zéro permet à de nombreuses personnes d’avoir leur logement. Toutefois, dans le cadre d’un PTZ, il peut se révéler particulièrement délicat de mettre son logement en location.
Ici, découvrez tous les paramètres à prendre en considération ainsi que de bonnes indications pour mettre son logement en location malgré un PTZ lorsqu’on est soumis à une mutation professionnelle !
Le PTZ : Un prêt avec des conditions particulières !
Le Prêt à Taux Zero est régi par plusieurs conditions spécifiques. Pour commencer, le PTZ s’octroie uniquement aux personnes physiques. Pour bénéficier d’un PTZ, le bénéficiaire ne doit pas avoir été propriétaire d’une résidence principale au cours des deux dernières années précédant la période de la demande du prêt. Ce prêt est donc plus accessible aux personnes qui veulent acheter une maison pour la première fois. Cependant, pour des cas graves tels que des évènements ayant rendu l’ancienne résidence inhabitable, le Prêt à Taux Zéro peut être accordé.
Aussi, il existe des plafonds de ressources qui doivent être respectés avant toute demande d’un PTZ. En réalité, ce plafond exclut les personnes aisées qui n’ont aucun mal à subvenir à leurs besoins mensuels. Il faut noter que les plafonds sont regroupés selon le statut matrimonial et la zone géographique du logement. De plus, le logement acheté avec le PTZ doit devenir la résidence principale de l’emprunteur dans un délai maximum d’un an après la fin des travaux.
Ensuite, le logement ne doit pas être mis en location pendant les 6 années suivant l’obtention du prêt. Toutefois, cette condition a des exceptions pour des cas spécifiques. En outre, il faut noter qu’il n’est pas aussi simple d’obtenir ce type de prêt. Les établissements autorisés à octroyer ces prêts doivent préalablement s’assurer que le demandeur est en mesure de rembourser le prêt. Surtout, il doit avoir les garanties nécessaires.
Mutation professionnelle et PTZ : Est-ce compatible ?
La mutation professionnelle et le PTZ sont compatibles à condition que certaines règles et conditions soient respectées. Une personne qui doit effectuer une mutation professionnelle est autorisée à mettre son logement en location ou à vendre son logement bien qu’il ait fait un Prêt à Taux Zéro. En réalité, la mutation professionnelle est une condition particulière prise en compte par le PTZ.
Si vous faites face à une mutation professionnelle et que votre logement actuel a été acquis grâce à un PTZ, vous ne devriez pas vous en faire. Des étapes successives assez accessibles permettent de bien s’en sortir.
PTZ : Que faire de mon logement après une mutation professionnelle ?
Après une mutation professionnelle, vous avez deux principales options. Vous pouvez décider de vendre le logement ou de le mettre en location. Dans chacun de ces cas, vous pouvez profiter d’avantages spécifiques. Il est essentiel de connaître ces spécificités pour faire un choix le mieux approprié pour sa situation.
Vente de mon logement
Plusieurs professionnels optent pour la vente du logement lorsqu’ils sont confrontés à une mutation professionnelle. Vendre le logement pourrait permettre de se libérer pour ne plus avoir à effectuer la gestion de son ancien logement. Toutefois, il faut noter que la vente d’un logement s’étend généralement sur une période indéterminée. Elle dépend principalement du moment où vous parvenez à trouver un acquéreur.
La vente du logement est une option bénéfique dans les cas où votre logement aurait pris de la valeur au fil du temps. Lorsque vous vendez le logement, vous devez attendre 2 ans avant d’effectuer une autre demande du PTZ. Lorsque la vente du logement doit se faire pendant les 6 ans qui suivent l’obtention du prêt, il faut rembourser la somme restante du PTZ. Toutefois, ceci n’est pas la seule option.
Dans certains cas, vous pouvez opter pour le transfert du PTZ. Ici, il faut préalablement se renseigner auprès de son organisme pour savoir si elle accepte le transfert du PTZ. En réalité, les banques ou les organismes de prêt n’ont pas l’obligation d’accepter cette option. Le transfert du PTZ permet d’intégrer sa nouvelle habitation tout en continuant à rembourser le prêt contracté. En effet, le transfert consiste à reporter le capital restant du PTZ sur l’achat ou la construction de votre nouveau logement.
Mettre mon logement en location
En cas de mutation professionnelle, vous pouvez mettre votre logement en location sans avoir à payer des majorations. Au préalable, vous devez informer l’établissement qui vous a octroyé le prêt. Ce préliminaire est indispensable avant toute procédure de location. De même, s’il s’avère que vous percevez des APL, vous devez également informer l’organisme qui vous a octroyé le prêt.
En dehors de ce paramètre, il y a d’autres règles à respecter. Ainsi, la durée de location du bien ne doit pas excéder une période de 6 ans. Aussi, le locataire devra se servir du logement seulement comme résidence principale. Le bien ne doit pas être loué pour servir de logement de fonction ou de résidence secondaire.
De plus, si vous décidez de mettre votre logement obtenu avec un PTZ en location, vous devez vous assurer que le loyer ne dépasse pas des plafonds autorisés pour les logements sociaux de type PLS. D’autre part, les ressources du nouveau locataire ne doivent pas excéder les plafonds de ressources qu’il faut pour bénéficier d’un logement de type
