Surendettement des ménages : les solutions concrètes
Le surendettement ne touche pas que les ménages précaires. Il peut en effet survenir après un événement familial comme une séparation, le décès d’un des deux conjoints ou encore un divorce. Ce sont surtout les familles monoparentales qui sont concernées, mais également étonnement les employés. Il peut également survenir suite à l’accumulation de dettes, à la perte d’un emploi ou encore une maladie. Pour rappel, le surendettement désigne l’incapacité à rembourser de façon constante ses créances. Ceci est votre cas ? Vous ne savez plus où donner de la tête avec vos dettes qui s’accumulent ? Ne désespérez pas, il existe des solutions à votre situation.
Le regroupement ou rachat de crédit
De nombreuses familles ne parviennent plus à rembourser tous leurs crédits en cours et ont du mal à boucler leurs fins de mois. Face à cette problématique, le rachat de crédit se présente comme LA solution pour sortir la tête de l’eau.
Rachat de crédit : de quoi est-il question ?
Il s’agit d’une solution proposée par les banques aux ménages qui souhaitent réduire les mensualités à rembourser et regagner en pouvoir d’achat. Si vous êtes concerné par le surendettement, c’est donc la première option à envisager. Le rachat de crédit consiste à regrouper plusieurs prêts immobiliers ou à la consommation en cours en un seul, à un meilleur taux, et avec une période de remboursement plus longue. Le montant des mensualités que vous devez payer à la banque s’en retrouve ainsi réduit, pour vous permettre de reprendre votre souffle ainsi que le contrôle de vos finances. En d’autres termes, un nouveau contrat est mis en place et remplace tous les anciens.
Pour quels types de crédits ?
Le regroupement de crédits est communément utilisé pour les crédits à la consommation, mais pas que. Vous pouvez ainsi recourir à cette solution pour :
- les crédits immobiliers,
- les crédits auto,
- les crédits travaux,
- les prêts personnels,
- les crédits à la consommation.
Si 60% de vos crédits sont composés d’un prêt immobilier, il s’agira d’un rachat de crédit immobilier. S’il s’agit en revanche d’autres types de crédit, la procédure prend le nom de rachat de crédits à la consommation.
Le fonctionnement
Il vous suffit de faire une demande de rachat de crédit auprès de la banque de votre choix. Comme évoqué plus tôt, tous vos crédits seront regroupés chez le même établissement. Vous aurez à fournir différents documents pour que ce dernier puisse mieux comprendre votre situation : relevés bancaires, fiches de paie, charges mensuelles, garanties financières, etc. Après votre demande, la banque va vous fournir une réponse avec les mensualités et le taux qu’il peut vous proposer. Si vous acceptez, vous aurez à signer un contrat. C’est alors la banque elle-même qui va s’occuper de payer vos crédits en cours à votre place.
Les avantages
Les avantages d’un rachat de crédit sont nombreux :
- Économies : le rachat de crédit est intéressant, car il vous permet de profiter d’un taux d’intérêt bien souvent beaucoup plus avantageux. De plus, vous n’avez plus qu’à payer une seule assurance. Tout cela se traduit par des économies considérables.
- Retrouver de la clarté : vos prêts étant regroupés en un seul, vous n’avez qu’une mensualité à payer pour rembourser tous les crédits enclenchés. Vous aurez donc moins de mal à gérer vos finances.
- Plus de pouvoir d’achat : depuis des mois, voire des années, vous vous privez de tout ? Le rachat de crédit permet de faire baisser vos mensualités, vous permettant alors de regagner en pouvoir d’achat et de mieux vivre. Vous pourrez de nouveau vous offrir des loisirs avec vos enfants par exemple, aller au restaurant de temps en temps ou encore en vacances. Vous pouvez également augmenter votre capacité d’épargne.
- La possibilité de financer un nouveau projet : étant donné que vos mensualités sont réduites, vous gagnez une nouvelle capacité de contracter un nouveau prêt, ce qui vous permet de mettre en place un nouveau projet : achat de terrain, d’appartement ou de maison, de véhicule, réalisation de travaux, etc.
Le choix de l’organisme
Les différents organismes bancaires proposent des taux différents. Il est donc essentiel de bien choisir celui auquel vous allez confier le rachat de vos crédits pour que l’opération soit la plus bénéfique pour vous. Pour cela, la meilleure solution est de demander plusieurs devis à la fois, puis de faire votre comparaison, mais cela peut demander du temps et vous en manquez cruellement. Une autre solution plus rapide est de faire appel à un courtier en rachat de crédits. Ce dernier dispose d’un large réseau pour vous dénicher les offres les plus avantageuses.
L’inclusion financière
L’inclusion financière est un coup de pouce mis en place pour permettre aux personnes ayant des difficultés financières d’avoir accès à différents services bancaires. Elle a pour objectif d’éviter toute exclusion du système bancaire, mais également et surtout d’éviter à tout un chacun de basculer dans la spirale du surendettement et de la fragilité financière. Des dispositifs d’accompagnement ont ainsi été mis en place depuis quelques années, avec le partenariat des pouvoirs publics, des banques et d’acteurs associatifs. Le projet d’inclusion financière a permis à plusieurs offres de voir le jour :
- l’offre clients fragiles : cette offre est facturée à 3€/mois au maximum. Grâce à elle, les banques plafonnent les frais d’incidents bancaires pour les titulaires. Ils sont plafonnés à 20 €/mois et 200 €/an maximum si vous y souscrivez. De plus, elle comprend 10 services bancaires de base ainsi qu’un plafonnement des commissions à 4 €/opération et 20 €/mois.
- Le droit au compte : c’est également un composant essentiel du dispositif d’inclusion financière. En d’autres termes, si les banques vous refusent l’ouverture d’un compte au vu de votre situation, la banque de France peut en désigner une. Cette dernière sera alors obligée de vous ouvrir un compte assorti de services bancaires de base gratuits.
Les pouvoirs publics ont également mis en place des actions d’éducation financière et d’accompagnement des personnes dites « fragiles, » dans le but de prévenir les situations de surendettement. C’est dans ce cadre qu’ont été mis en place les Points Conseil Budget, présents partout en France. Ils permettent à tout citoyen d’obtenir des conseils personnalisés gratuits sur leur gestion budgétaire ainsi qu’un accompagnement personnalisé en cas de difficultés financières. Des microcrédits personnels peuvent par exemple financer la formation ou un moyen de transport nécessaire à l’emploi. Les microcrédits professionnels peuvent, quant à eux, permettre la création d’entreprise. Les solutions liées à l’inclusion financière peuvent alors vous être d’une grande aide pour sortir d’une situation financière délicate.
Déposez un dossier de surendettement
Si vos problèmes financiers sont devenus trop importants, vous pouvez également avoir recours à une procédure de surendettement. Pour pouvoir en profiter, vous devez néanmoins réunir plusieurs conditions :
- être un particulier,
- ne plus être en mesure de payer ses charges et crédits personnels,
- être domicilié en France.
Si vous réunissez les conditions nécessaires, vous pouvez alors déposer votre dossier à la Banque de France. Cette dernière va l’étudier. Si elle estime que vous êtes réellement en situation de surendettement, elle va vous proposer des solutions adaptées. Depuis 2021, vous pouvez également déposer votre dossier directement en ligne, sur le site de l’institution. Vous avez simplement à ouvrir un compte personnel et à y déposer votre dossier, avec tous les justificatifs demandés. Si la Banque de France accepte votre dossier, les relances et les pénalités à votre encontre sont gelées jusqu’à ce qu’un plan de redressement soit mis en place. Ce dernier est établi avec votre accord et celui de vos créanciers.
La commission cherchera à parvenir à un accord amiable avec vos créanciers. À défaut, elle imposera différentes mesures. Il peut s’agir de rééchelonnements, de reports, de réductions de taux d’intérêt des crédits et/ou d’effacements partiels des dettes. La commission met ce plan en place en prévoyant un reste à vivre qui vous permet de subvenir à vos besoins fondamentaux : alimentation, scolarité, électricité/eau/gaz, loyer, assurance habitation…
Si vous avez des biens de valeur qui peuvent être vendus, ils seront liquidés pour régler une partie ou la totalité de vos dettes. Dans le cas où votre situation ne permet pas le remboursement, une procédure de rétablissement personnel est mise en place, dans l’objectif d’effacer vos dettes.
En conclusion, il existe différents moyens de faire face à une situation de surendettement. Vous pouvez également négocier des délais de paiement avec votre banque ou vos créanciers par exemple. Pour cela, vous devez leur présenter un budget de prévision compatible avec vos revenus. Si ces derniers refusent, vous pouvez saisir directement le juge pour qu’il vous accorde ces délais. Vous pouvez également vous rapprocher des différentes associations d’aide telles que l’assistance sociale, les services sociaux de la mairie, une association de consommateurs ou encore le conseiller en économie sociale et familiale de la CAF. Ils vous conseilleront sur la diminution de vos dépenses et vous aideront à faire le point sur la situation pour saisir la Commission de surendettement de la Banque de France.
