Les trucs à faire pour obtenir son permis de construire une piscine
Obtenir son permis de construire pour piscine est la première étape d’un chantier pouvant améliorer de façon conséquente votre confort de vie dans votre demeure. N’attendez plus, jetez-vous à l’eau en sachant qu’il faudra prendre en compte : le type de piscine, les documents à fournir et le temps de réponse.
Un permis ?
La loi dispose que tout chantier soit entamé après avis de l’autorité administrative. Cette disposition concerne aussi les constructions faites sur des terrains à usage privatif. Mais encore faut-il que votre piscine puisse légalement être considérée comme un bâtiment !
Si vous prévoyez de faire poser une piscine hors-sol, elle ne sera pas considérée comme une construction et ne nécessitera pas de permis si :
- Elle ne reste en place qu’environ 90 jours,
- Sa superficie est inférieure à 10 mètres carré,
- Ses rebords sont hauts de 60cm.
En revanche, toutes les piscines enterrées nécessitent des permis. Qu’elles soient :
- Non couvertes, d’une superficie supérieure à 100m² et ayant 60cm de hauteur,
- Intérieures ou placées sous un abri de piscine d’une superficie supérieure à 20m²,
- Disposent de leur propre système de couverture d’une hauteur supérieure à 1,80m.
Comment demander le permis ?
Pour l’obtention de permis de construire piscine, allez au service chargé de l’urbanisme dans la commune où vous résidez.
Vous devrez remplir le formulaire CERFA 13406-02. Ce dernier comportera vos noms et prénoms et votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique.
Il faudra également indiquer où vous souhaitez construire la piscine et quelle sera la superficie du bassin. Parfois, la mairie peut demander le statut juridique du terrain et les coordonnées de l’architecte que vous avez chargé d’effectuer les travaux.
Combien de temps attendrez-vous ?
L’utilisation de la technologie informatique facilite le traitement des demandes. Le permis de construction est attribué huit semaines après le dépôt de votre demande.
Vous devrez tenir compte de ce délai afin de choisir le meilleur moment pour déposer, si vous tardez, vous pourriez avoir l’autorisation en hiver, période peu propice à un tel chantier.
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