Les divorces sont de plus en plus nombreux en France alors même que le nombre de mariages reste plus ou moins stable. Les divorces sont plus nombreux dans les grandes villes que dans les zones rurales. Le rythme de vie professionnel peut expliquer parfois cette différence entre les régions françaises.
Comment divorcer en France ?
Le divorce n’est plus forcément judiciarisé depuis le premier janvier 2017. En effet, depuis cette date, il est possible de divorcer amiablement sans nécessiter de faire intervenir un juge aux affaires familiales. Pour tous les autres divorces, le juge est la pierre angulaire des procédures de divorce. Il est le gardien des intérêts en cause. Dans le divorce par consentement mutuel, ce rôle est dévolu aux avocats des deux époux. Depuis la réforme, chacun des époux doit avoir son propre avocat pour défendre ses intérêts. Une convention de divorce contresignée par les avocats des époux règlera les effets du divorce : nom d’usage, autorité parentale, droit de garde, prestation compensatoire, pension alimentaire, sort des biens et des dettes nées pendant le mariage. L’importance de cette convention ne doit pas être négligée. L’avocat pourra prendre attache auprès de la banque des époux pour solliciter la désolidarisation des comptes bancaires et des éventuels prêts. En sachant que la banque n’est pas en mesure de refuser la désolidarisation des comptes, mais elle le peut pour les financements sans nécessité de se justifier. La solution est de racheter la part de son conjoint par un nouveau financement.
Quels sont les délais pour divorcer ?
Les délais varient selon la procédure de divorce choisie par les époux. Un divorce pour faute est forcément plus long puisque le tribunal est saisi et que les avocats devront prouver la faute commise par l’époux supposé fautif. Le divorce à l’amiable peut aller beaucoup plus vite puisque la seule nécessité est que les époux se mettent d’accord sur les effets du divorce. Ils sont déjà d’accord pour divorcer. Il convient de noter que la loi impose un délai incompressible de 15 jours au titre du délai de réflexion des époux.
Pingback: Marie