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Achat d’un appartement selon la loi Pinel

De plus en plus de particuliers s’intéressent à l’investissement locatif, surtout depuis l’entrée en vigueur de la loi Pinel. Les raisons, c’est que l’achat d’un appartement selon la loi pinel jouit d’un intéressant dispositif de défiscalisation. Le problème, c’est que peu de personnes savent trouver un appartement selon la loi Pinel. De la recherche du bien, à la mise en location d’un appartement en loi Pinel, en passant par les avantages du dispositif, vous trouverez dans cet article des réponses à vos questions !

La loi Pinel : de quoi s’agit-il concrètement ?

Le dispositif loi Pinel apparaît comme un levier efficace d’une bonne gestion de patrimoine. Il s’agit d’une disposition du code général des impôts qui offre la possibilité de bénéficier de réductions d’impôts lorsqu’un investissement immobilier est effectué dans des appartements neufs se situant dans des zones dites « tendues ». Le but : soutenir les investissements dans l’immobilier neuf via un dispositif de défiscalisation.
Un appartement selon la loi Pinel, doit avoir été acheté pour une durée minimale de 6 ans, et maximale de 12 ans. En outre, il faut que :
• le logement soit situé en zone A, A bis ou B1 : ces zones enregistrent en effet une forte demande en immobilier locatif, avec une offre insuffisante. La zone A regroupe des villes comme Lyon, Lille, Marseille et Montpellier, l’agglomération parisienne et la Côte d’Azur. La zone A bis recouvre Paris et 76 communes d’Île-de-France. La zone B1 compte enfin 1546 communes autour de la grande couronne de Paris ;
• le logement soit conforme aux normes énergétiques ;
L’appartement selon la loi Pinel doit être mis en location dans les 12 mois suivant son achèvement, en notant que les plafonds de loyers doivent être observés (5 500 €/m² maximum). Par ailleurs la législation impose également un plafond de ressources pour les locataires afin de limiter les risques d’évasion fiscale. Toutes ces règles doivent être observées par celui qui souhaite investir en loi Pinel, au risque d’en perdre le bénéfice.
Il ne suffit donc pas de réaliser un investissement locatif en zone tendue pour profiter d’un quelconque avantage fiscal en loi Pinel. Des situations telles qu’une absence de locataires ou des loyers impayés peuvent être préjudiciables. Investir dans un appartement selon la loi Pinel requiert donc une bonne maitrise du procédé de mise en location.

Comment se passe la location d’un appartement selon la loi Pinel ?

Lorsque vous investissez dans l’achat d’un appartement selon la loi Pinel, vous devez tout mettre en œuvre dans les 12 premiers mois pour y trouver un locataire. Ensuite, vous devez déclarer vos premiers revenus locatifs. L’expiration du délai de 12 mois du dispositif loi Pinel vous fait perdre les avantages de la location d’un appartement en loi Pinel. C’est pourquoi, pour vous faciliter la tâche, la législation vous autorise à prendre un membre de votre famille comme locataire.
Cependant dans tout appartement selon la loi Pinel, un locataire membre de la famille du propriétaire, ne doit pas se trouver dans le foyer fiscal de ce dernier. Il faut aussi, même dans ce cas, observer les plafonds de ressources et les plafonds de loyers institués. Par ailleurs, après le départ d’un locataire, vous disposez du même délai de 12 mois pour louer à nouveau votre appartement. Pour justifier le respect des délais auprès de l’administration fiscale, il est judicieux de demander à votre locataire précédent de vous notifier son départ par lettre recommandée.
Il faut aussi préciser que le dispositif interdit à l’investisseur d’occuper lui-même son bien. Un appartement selon la loi Pinel ne peut non plus être occupé par des personnes à titre gratuit, que ces personnes figurent ou non dans le foyer fiscal de l’investisseur. Même en période de vacances locatives, l’occupation à titre gratuit des locaux par une tierce personne vous fait systématiquement perdre le bénéfice du dispositif.

Quels sont les bénéfices du dispositif Pinel ?

Même si les bénéfices d’un investissement Pinel sont nombreux, la plupart des investisseurs recherchent prioritairement une réduction de leurs impôts et par conséquent, de leurs dépenses d’investissement. Et puisque qui dit réduction de dépenses dit augmentation de revenus, c’est l’occasion de se constituer patrimoine à moindre coût.
Une acquisition d’appartement selon ce dispositif de défiscalisation immobilière est susceptible d’obtenir rapidement un prêt immobilier dont le remboursement s’effectue simplement au moyen des loyers perçus. En tant qu’investisseur, vous pourriez bénéficier de réductions d’impôts comprises entre 12 et 21 % de la valeur du bien immobilier, le taux variant en fonction de la durée de mise en location (entre 6 et 12 ans). Vous pourriez économiser jusqu’à 6000 euros par an pendant 9 années.
Le dispositif offre l’occasion de se constituer un patrimoine immobilier neuf, avec des privilèges fiscaux qui optimisent le coût global de l’opération d’investissement. Et une fois le prêt intégralement remboursé, ces loyers de votre acquisition d’appartement selon la loi Pinel viennent compléter vos revenus.

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